Mentions légales

Dernière mise à jour :

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations ci-dessous sont portées à la connaissance des utilisateurs du site born2night.com (ci-après « le Site »).

1. Éditeur du Site

Le Site est édité par la société BTN CAPITAL PARTNER, qui exploite la marque et le nom commercial B2N.

  • Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social 100,00 €
  • Siège social 1 avenue d’Auvergne, 95230 Soisy-sous-Montmorency, France
  • Immatriculation RCS Pontoise 106 902 174
  • SIREN 106 902 174
  • SIRET (siège) 106 902 174 00015
  • TVA intracommunautaire FR90106902174
  • Activité Vente à distance de vêtements (code APE 47.91B)
  • Représentant légal Younes OUZAGMOUZ, président

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Younes OUZAGMOUZ, en sa qualité de président de BTN CAPITAL PARTNER.

3. Contact

4. Hébergement et stockage des données

Le Site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société de droit chypriote.

Les fichiers et la base de données du Site, ainsi que la messagerie électronique, sont stockés par cet hébergeur. Les données de paiement sont collectées et stockées directement par nos prestataires de paiement : pour les cartes bancaires, Apple Pay et Google Pay, Stripe Payments Europe, Limited, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande ; pour les autres moyens de paiement, PayPal et Klarna. Les autres prestataires qui traitent des données sont présentés dans la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments suivants appartiennent à BTN CAPITAL PARTNER ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle :

  • la marque et le nom commercial « B2N », ainsi que le nom de l’univers « BornTOnighT » ;
  • les logos ;
  • les contenus du Site : textes, photographies, visuels des produits et des collections, vidéos, graphismes et mise en page.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BTN CAPITAL PARTNER, sauf exceptions prévues par la loi. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données du Site sont protégées au titre du droit des producteurs de bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle de leur contenu est interdite.

Les éléments appartenant à des tiers (marques des réseaux sociaux, polices de caractères, bibliothèques logicielles) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément à leurs licences.

6. Liens hypertextes

Liens vers d’autres sites

Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment les comptes B2N sur Instagram, TikTok et YouTube. BTN CAPITAL PARTNER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur fonctionnement. Leur consultation est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Liens vers le Site

Un lien simple vers le Site peut être créé sans autorisation, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de B2N et de ne pas laisser croire à un partenariat qui n’existe pas. L’affichage des pages du Site à l’intérieur d’un autre site (technique dite du « framing ») est interdit sans autorisation préalable. BTN CAPITAL PARTNER peut demander la suppression de tout lien qu’elle estime contraire à ses droits ou à ses intérêts légitimes.

7. Responsabilité

BTN CAPITAL PARTNER veille à l’exactitude des informations publiées sur le Site et peut les corriger ou les mettre à jour à tout moment. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions dans les contenus éditoriaux du Site. Cette réserve ne s’applique pas aux caractéristiques essentielles, aux prix et aux conditions de vente des produits, qui engagent BTN CAPITAL PARTNER dans les conditions prévues par les conditions générales de vente et par la loi. Les conditions applicables à une commande sont celles des conditions générales de vente et celles affichées lors de la validation de la commande.

Le Site est en principe accessible en permanence. Son accès peut toutefois être suspendu ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance ou de sécurité, ou en cas de force majeure. BTN CAPITAL PARTNER ne saurait être tenue responsable des dommages qui ne lui sont pas imputables, notamment ceux résultant d’un dysfonctionnement du réseau Internet, d’un cas de force majeure ou de votre propre équipement. Il vous appartient de protéger votre matériel et vos données.

Ces limitations s’appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne vous privent pas, si vous êtes consommateur, des droits que la loi vous garantit, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Signaler un contenu illicite

Tout contenu du Site que vous estimez illicite peut être signalé à support@born2night.com, en indiquant l’adresse de la page concernée, la description du contenu et les motifs du signalement.

8. Données personnelles et cookies

BTN CAPITAL PARTNER est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le Site, notamment pour la gestion des commandes et des comptes clients, le paiement, la livraison, le service client et la sécurité du Site. Ces traitements respectent le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • accès, rectification et effacement ;
  • limitation du traitement et portabilité ;
  • opposition ;
  • directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@born2night.com ou à l’adresse du siège social. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Avec votre consentement uniquement, le Site utilise des cookies et traceurs de mesure d’audience (Google Analytics, Jetpack Stats), de mesure de l’efficacité publicitaire et de personnalisation des annonces (Google Ads). Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, depuis les réglages de la page Cookies, accessible en bas de chaque page du Site, qui détaille également les cookies utilisés et le fonctionnement de la vidéo YouTube de la page ONE MORE.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez d’abord le service client (Nous contacter ou support@born2night.com) afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BTN CAPITAL PARTNER, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation :

  • Médiateur Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
  • Adresse 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Site internet www.cm2c.net

Vous pouvez saisir le médiateur si votre réclamation écrite auprès du service client (support@born2night.com) n’a pas permis de régler le litige, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation. Ces informations figurent également dans les conditions générales de vente.

10. Documents associés